CONDITIONS GENERALES DE VENTE MESVINSCACHER.COM

ARTICLE 1:

Notre Site Internet de vente spécialisée dans la vente de Vins et Champagnes Casher en ligne est accessible uniquement à l’URL suivante : www.mesvinscacher.com

ARTICLE 2:

Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès de la société MesVinsCacher.com sur sa boutique en ligne via le site internet www.mesvinscacher.com ou par téléphone au 0184194153. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client MesVinsCacher.com aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la société MesVinscacher.com 

Les offres présentées par MesVinsCacher.com sont réservées à la clientèle particulière et aux personnes morales types sociétés, groupe, cavistes sous certaines conditions. 

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.

 

ARTICLE 3:

Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.mesvinscacher.com.

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement. 

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits. 

Le service des vérifications de MesVinsCacher.com est en droit d’exiger auprès du client des justificatifs d’identité et de domicile (extrait K-bis, numéro de TVA intracommunautaire pour les personnes morales) pour valider la commande. En cas de refus de la part du client ou de non-conformité des pièces, MesVinsCacher.com peut refuser et annuler la commande. De son côté si le client ne veut pas se soumettre à ce contrôle, cela peut annuler la commande.

Le service des vérifications est en droit également d’annuler certaines commandes si elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. ( doutes sur l’identité du clients, usurpation, création de comptes irréguliers etc …) .

Une facture est émise par MesVinsCacher.com et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site MesVinsCacher.com. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de MesVinsCacher.com jusqu'au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

ARTICLE 4:

Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, cartes bancaires (Amex), cartes cadeau ou chèques cadeau.

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 

Chèques :

Chèques en Euros uniquement et domiciliés en France uniquement. Adressés à l'ordre de MesVinsCacher.com à notre siège social : 26 Rue Duguesclin 69006 Lyon -France

En raison d’impayés, MesVinsCacher.com peut demander des informations complémentaires à son client avant d’accepter le règlement par chèque.

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : 

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE www.MesVinsCacher.com.

La société Mesvinscacher.com se réserve le droit d'arrêter ces offres à tout moment  sans y apporter aucunes justifications .......

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. MesVinsCacher.com se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

 

ARTICLE 5:

LIVRAISON:

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, MesVinsCacher.com lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, la société MesVinsCacher.com  ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, la société MesVinsCacher.com se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur la page « Transport et Livraison ».

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société MesVinsCacher.com par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.

Délais : La société MesVinsCacher.com s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION :EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE:

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir la société MesVinsCacher.com dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact.

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, la société MesVinsCacher.com s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

 

ARTICLE 6: STOCK ET RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, MesVinsCacher.com s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

 

ARTICLE 7:

Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.MesVinsCacher.com, comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage de vins Casher (kosher)Déstockage de Vins d Israël et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, MesVinsCacher.com  ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Parrainage : La société MesVinsCacher.com permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site de MesVinsCacher.com et sont crédités immédiatement après la première commande supérieure à 100€ des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La société MesVinsCacher.com  se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 10 € sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où la société MesVinsCacher.com  constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats.

 

Avis laissés : Tout les clients MesVinsCacher.com disposant d’un compte client peuvent  déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable.  Ce bon d’achat se retrouvera sur le compte client du client MesVinsCacher.com 

 

ARTICLE 8

Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger mais ce n’est pas obligatoire.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à MesVinsCacher.com -26 Rue Duguesclin 69006 Lyon -France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge des les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, MesVinsCacher.com se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

ARTICLE 9:

Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d'alcool aux mineurs a été modifié à l'article 93 de la loi HPST. La vente d'alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

 

ARTICLE 10:

Protection des données :

Le site www.MesVinsCacher.com  fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de MesVinsCacher.com  Vous pouvez l'exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. 

Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, la société MesVinsCacher.com est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à MesVinsCacher.com 

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. MesVinsCacher.com  vous certifie la confidentialité de vos données.

Politique de confidentialité (en savoir plus)

 

ARTICLE 11

Visuels :

Les photos et les illustrations utilisées sur le site MesVinsCacher.com sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de MesVinsCacher.com et ne sont pas libres de droit.

 

Clauses Particulières

Un minimum de commandes est demandé pour certaines références. Cela est indiqué sur la page du produit concerné. Toutes nos propositions s’entendent dans la limite des stocks disponibles, sauf engagement et sauf vente entre-temps.

Si exceptionnellement un produit proposé n’est plus disponible nous rembourserons aussitôt le client des sommes correspondantes.

Tout le contenu du présent Site MesVinsCacher.com, incluant, de façon non exhaustive, les graphismes, photographies, textes, animations, logos, et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de notre société, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à nos fournisseurs ou partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, téléchargement, retransmission ou publication à partir d’éléments de notre Site MesVinsCacher.com, même partielle, est strictement interdite sans l'accord exprès de notre société MesVinsCacher.com . Le non respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrefacteur, engageant sa responsabilité civile et pénale, pourrait se voir intenté une action judiciaire à son encontre.

Les photographies présentes sur notre Site MesVinsCacher.com ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne serait pas engagée si des erreurs apparaissaient sur ces photographies. 

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